Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.
Les présentes mentions concernent le site https://www.ecoleprogress.com/ (ci-après « le Site »), ses formulaires et le parcours de préinscription. Elles sont établies conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, au règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : COURS PROGRESS
- Nom commercial : Cours Privé Progress · Enseigne : Progress
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
- Siège social : 41 rue Saint-Sabin, 75011 Paris
- Immatriculation : RCS Paris 401 787 387
- SIRET du siège : 401 787 387 00067
- Code APE de la société : 85.59B, autres enseignements
- N° de TVA intracommunautaire : FR 15 401 787 387
- Téléphone : 01 55 28 91 50
- Adresse électronique : contact@ecoleprogress.com
- Présidente : la société JMF-M, représentée par M. Jean-Marc FITOUSSI
2. Directeur de la publication
M. Jean-Marc FITOUSSI, en qualité de représentant de la présidente de COURS PROGRESS.
Contact : contact@ecoleprogress.com.
3. Statut de l'établissement
Cours Progress est un établissement d'enseignement privé laïc hors contrat avec l'État, accueillant des élèves de la troisième à la terminale.
Cours Progress est également déclaré auprès du Rectorat de Paris en qualité d'organisme privé d'enseignement à distance, conformément aux articles L. 444-1 et suivants du Code de l'éducation.
Les prestations d'enseignement dispensées par l'établissement sont exonérées de TVA en application de l'article 261, 4, 4° du Code général des impôts.
4. Hébergement du site
- Hébergeur : CTS - MAGIC ONLINE SA, Magic Online, Groupe CELESTE
- Adresse : 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne
- Téléphone : 01 70 17 60 20
- Site : https://www.magic.fr/
5. Conception et réalisation
Le Site a été réalisé en interne par Cours Progress.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, marques, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à COURS PROGRESS ou à leurs titulaires respectifs. Les logiciels et ressources tiers restent soumis à leurs licences.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences applicables, leur reproduction ou leur exploitation nécessite l'autorisation du titulaire des droits.
7. Protection des données personnelles
Responsable du traitement : COURS PROGRESS, 41 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
Délégué à la protection des données : dpo@ecoleprogress.com.
Données collectées et finalités
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes d'information, de rappel ou de rendez-vous concernant une candidature | Identité, coordonnées et informations communiquées dans la demande | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Examiner les candidatures et échanger avec le candidat ou ses représentants légaux | Identité et coordonnées de l'élève et des représentants légaux, date et lieu de naissance, parcours scolaire, classe et formation souhaitées, bulletins, lettre de motivation et remarques transmises | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Gérer le règlement de l'étude du dossier et son justificatif | Adresse électronique, montant, référence et état du paiement, informations nécessaires au justificatif | Exécution de la prestation d'étude du dossier ; obligation légale pour la conservation comptable |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site | Données techniques de connexion et de navigation | Intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site |
| Mesurer l'audience et utiliser les traceurs soumis au consentement | Données de navigation et identifiants des traceurs concernés | Consentement, lorsque requis |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher de répondre à votre demande ou d'examiner votre candidature. Les pièces et informations facultatives ne doivent être transmises que si elles sont utiles à la demande.
Les coordonnées communiquées dans ces parcours ne sont pas utilisées pour une newsletter ou des campagnes de SMS. Les échanges portent sur la demande ou la candidature.
Le suivi pédagogique et administratif des élèves inscrits relève d'une information distincte, accessible dans les services concernés.
Élèves mineurs
La candidature d'un élève mineur doit être effectuée avec son représentant légal. Les données sont traitées pour les finalités décrites ci-dessus.
Pour les services en ligne proposés directement à un enfant et les traitements qui reposent sur son consentement, l'accord conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale est requis en France avant 15 ans.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Cours Progress chargés des demandes et des admissions, dans la limite de leurs missions.
Les outils de gestion des candidatures sont internes. Ils s'appuient notamment sur les prestataires suivants :
- Magic Online pour l'hébergement ;
- Google Workspace pour la messagerie ;
- Stripe pour le paiement sécurisé des frais d'étude du dossier.
Les coordonnées de carte bancaire sont saisies sur la page de paiement Stripe. Le parcours de préinscription transmet à Stripe l'adresse électronique et les informations nécessaires au règlement ; il ne collecte pas le numéro de carte dans son propre formulaire.
Pour les traitements qu'il réalise, Stripe fournit également sa politique de confidentialité.
Le recours à Google Workspace et à Stripe peut donner lieu à des traitements hors de l'Espace économique européen. Leurs documents de protection des données décrivent les garanties applicables aux transferts, notamment les décisions d'adéquation et les clauses contractuelles types lorsqu'elles sont nécessaires : avenant de traitement des données Google et documentation de confidentialité Stripe. Vous pouvez demander des informations sur ces garanties à dpo@ecoleprogress.com.
Durées de conservation
- Demandes de contact : la durée de conservation retenue est de 10 ans à compter de la clôture de la demande.
- Dossiers de candidature et pièces jointes : la durée de conservation retenue est de 10 ans à compter de la clôture de la candidature, y compris en cas de refus ou d'abandon. Il s'agit de la durée définie par l'établissement.
- Justificatifs comptables du paiement de l'étude du dossier : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
- Éléments nécessaires à la gestion d'un litige : conservation limitée aux données utiles et à la durée nécessaire à la défense des droits, avec un accès réservé aux personnes habilitées.
- Bulletins des élèves inscrits : leur archivage relève de la gestion de la scolarité et d'une information distincte. Les bulletins joints à une candidature sans inscription font partie du dossier de candidature.
- Cookie de reprise de préinscription : 30 jours. Les autres traceurs dépendent des services utilisés, décrits ci-dessous.
Vos droits
Selon la base légale et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour toute question ou demande, écrivez à dpo@ecoleprogress.com, ou par courrier à : Cours Progress, Protection des données, 41 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
Une réponse est apportée sous 1 mois. Ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Une information complémentaire permettant de vérifier votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et services externes
Le Site utilise des cookies techniques pour son fonctionnement et la continuité du parcours de préinscription. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement.
Le Site intègre également des services Google, reCAPTCHA et des vidéos YouTube.
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires requièrent un consentement préalable. Leur durée et leur fonctionnement dépendent du service utilisé. Vous pouvez consulter les informations des fournisseurs : cookies Google et protection des données Google et YouTube.
Pour toute question sur les traceurs du Site, vous pouvez contacter dpo@ecoleprogress.com.
9. Préinscription et étude du dossier
La préinscription en ligne permet de transmettre une candidature. Elle ne vaut pas admission ni inscription scolaire définitive.
À la fin du parcours, un paiement de 30 € est demandé via Stripe pour l'étude du dossier. Le parcours de préinscription en ligne ne comporte pas d'étape de signature du contrat de scolarisation.
Les frais rémunèrent l'étude du dossier et ne sont pas remboursés du seul fait du refus de la candidature, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Les demandes de rétractation et de remboursement sont adressées à contact@ecoleprogress.com et examinées conformément aux dispositions légales applicables. Le paiement et l'acceptation de la politique de protection des données ne constituent pas une renonciation aux droits légaux du consommateur.
Médiation de la consommation : pour toute réclamation relative à une candidature ou à l'étude d'un dossier, vous pouvez écrire à contact@ecoleprogress.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront prochainement disponibles sur cette page.
10. Utilisation du site et responsabilité
Cours Progress s'efforce de tenir à jour les informations du Site. Pour toute précision sur une formation ou une candidature, vous pouvez contacter l'établissement.
L'accès au Site peut être interrompu pour maintenance ou en raison d'un incident technique. Les présentes mentions ne limitent pas les responsabilités et les droits prévus par les dispositions légales applicables.
Le Site comporte des liens vers des services tiers, dont les conditions d'utilisation et de protection des données doivent être consultées pour les services concernés.
11. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les règles légales de compétence juridictionnelle et les droits du consommateur s'appliquent.
12. Contact
Cours Progress, 41 rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
Téléphone : 01 55 28 91 50 · Adresse électronique : contact@ecoleprogress.com.
Protection des données : dpo@ecoleprogress.com.