Le Règlement Intérieur
Cours privé PROGRESS - établissement privé
41 rue Saint-Sabin, 75011 Paris - 01 55 28 91 50 | Email : contact@ecoleprogress.com
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CHARTE INFORMATIQUE
PRÉAMBULE
Cours Progress est un établissement privé d'enseignement général et technologique indépendant. Les élèves accueillis proviennent de tous horizons, de toutes confessions et ont tous répondu aux critères observés lors des étapes de pré-inscription.
La sélection de nos élèves s'effectue sur une base exclusivement pédagogique et sous réserve que les parents ou responsables légaux s'engagent à respecter le règlement intérieur de l'établissement. En confiant leur(s) enfant(s) à Cours Progress, les parents sont donc informés du statut et des principes de l'établissement.
Le règlement intérieur précise les règles qui régissent la vie de l’établissement. Il est constitué dans la perspective d’une préparation des élèves à leurs responsabilités futures : toute vie collective cohérente suppose une autorité responsable et une réglementation qui en assure l’harmonie. Le respect de chacun est la valeur fondamentale de la vie dans notre établissement. La neutralité politique et religieuse est de rigueur. Tout manquement à ces principes est considéré comme une faute grave passible des sanctions décrites en section 5.
Note importante : La signature du présent règlement par l’élève et ses parents (ou responsables légaux) est un préalable à l’inscription définitive de l’élève.
- DOCUMENTS ET INFORMATIONS
L’élève reçoit en début d’année :
1) Un accès à son espace privé
Il lui permet de prendre connaissance au quotidien de toutes les informations liées à l'établissement et à sa classe. Y figurent notamment :
- le relevé de notes
- le cahier de textes
- l'emploi du temps
- les ressources pédagogiques
2) Un emploi du temps
Il correspond, au format papier, à celui déjà présent sur son espace privé.
3) La liste des manuels
Dans un établissement privé indépendant, les manuels sont à la charge de la famille. Une liste est transmise à l'inscription et il est indispensable que les livres soient rapidement achetés pour que le cours soit efficace.
- ÉVALUATION ET SUIVI
L’évaluation des élèves se fait par :
- les Devoirs Sur Table (DST) et des épreuves orales
- les examens blancs (deux ou trois sessions par an)
- les synthèses hebdomadaires transmises par email
- les bilans périodiques toutes les 6 semaines
- les bulletins disponibles envoyés aux familles dans les espaces privés à la fin de chaque trimestre
Des DST et des entraînements aux épreuves orales sont organisés à l’école à intervalles réguliers.
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RAPPEL : les bulletins de Première, les notes des épreuves anticipées de Première et les deux premiers bulletins de Terminale sont essentiels pour les inscriptions dans le supérieur. |
- ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ
La présence de l’élève est indispensable pour assurer sa réussite scolaire.
1) Absences
Les absences sont préjudiciables aux progrès de l’élève. Justifiées ou non, elles sont obligatoirement mentionnées sur les bulletins scolaires. Seul un motif valable peut justifier une absence. En dehors de ces situations exceptionnelles, l’élève doit être présent à tous les cours.
Lorsqu’elle est inévitable, une absence doit être signalée au plus vite par les familles ; sur l'espace privé, par courrier électronique ou par téléphone, auprès des secrétariats des élèves. Le cas échéant, un certificat médical sera exigé.
Tout élève ayant un problème de santé dans la journée à l’École doit se présenter à une personne de l'administration. Celle-ci décidera des mesures à prendre et/ou entrera en contact avec la famille. En aucun cas l’élève ne peut quitter l’établissement ou alerter ses parents sans en aviser un responsable. Pour des raisons de responsabilité, l'établissement n'est pas en mesure de proposer un médicament à l'élève.
2) Retards
Les retards répétés sont inadmissibles. Les absences et retards non justifiés seront signalés aux familles dans les plus brefs délais. Si aucune raison valable ne peut les justifier, des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève, même en cours d’année, seront appliquées. Tout élève qui s’absente de façon répétée et sans raison valable est immédiatement exclu de l’établissement afin de permettre à la classe de fonctionner normalement.
Une marge de tolérance de 20 minutes est octroyée à un élève qui a subi un retard en raison des transports collectifs (RATP/SNCF) et exclusivement en y apportant la preuve.
À la suite d’un retard, l’élève s’engage à se mettre à jour sur le ou les cours manqués ; devoirs à remettre, instructions pour le travail suivant donné par le professeur. Un enseignant peut refuser un élève qui n'a pas effectué de mise à jour de ses cours en raison d’un retard non accepté.
3) Vacances scolaires
Les dates des vacances sont communiquées aux familles au début de l’année scolaire. Elles doivent être impérativement respectées. Aucun départ anticipé ou retour différé n’est accepté sauf accord explicite de la Direction.
- PRATIQUE DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
L’Éducation Physique et Sportive est une matière obligatoire sanctionnée par une épreuve au baccalauréat (coefficient 6). La présence est exigée à tous les cours.
Comme le précise la circulaire du 14 mai 2011 de l’Académie de Paris, « l’EPS contribue à l’instruction, la formation et l’éducation de chacun. Ainsi, en référence aux programmes de la discipline et au Socle commun, les contenus de l’enseignement de l’EPS visent à construire des compétences qui sont structurées en connaissances, capacités et attitudes ".
Une tenue adaptée aux pratiques physiques et sportives est obligatoire. En particulier, pour des raisons de sécurité, des chaussures de sport multi-activités sont exigées. L’élève doit se conformer aux indications données par les professeurs d’EPS en début d’année.
En cas de problème imprévu en arrivant sur l'installation (absence de professeur, installation fermée, etc.), l’élève appelle l'École ; la directrice concernée lui donnera les instructions adéquates. S'il ne peut entrer en contact avec ces personnes, il rentre immédiatement à l'École pour rendre compte des difficultés rencontrées.
A l'issue du cours d'EPS, l’élève rentre par ses propres moyens, soit à son domicile, soit à l'École selon les exigences de son emploi du temps.
- COMPORTEMENT ET SANCTIONS ÉVENTUELLES
L’École et l’élève sont tenus de respecter un certain niveau de règles de bon voisinage (respect des passants, des voitures en stationnement, des immeubles voisins). Les regroupements sur les trottoirs à la sortie de l’École ne sont pas autorisés selon les consignes de sécurité de la préfecture de Police.
Une attitude et une tenue convenables sont exigées dans l’établissement. L’École se réserve le droit de renvoyer chez lui un élève dont l’attitude et/ou la tenue n’est pas jugée conforme. Ainsi tout élève se présentant en particulier avec un pantalon déchiré, à trous ou considéré inadéquat ne sera pas accepté dans l'établissement. De plus, les lunettes teintées ne sont pas autorisées sauf avec une autorisation médicale.
L’École est le bien commun. Toute dégradation est considérée comme une faute grave. Les parents sont financièrement responsables des dégradations commises par leurs enfants.
Pour protéger les élèves, il est interdit de fumer (tabac ou cigarette électronique) dans l'enceinte de l'école et de manière générale à une distance d’au moins 5 mètres de la porte principale.
Il est strictement interdit de se faire livrer un repas devant ou à l'intérieur de l'établissement.
Tout objet ou produit représentant un danger pour l’élève ou ses camarades (objets contondants, aérosols de défense, couteaux, ...) est interdit dans l’enceinte de l’école.
L’accès aux casiers des professeurs est interdit aux élèves.
L’élève peut être en possession d’un téléphone portable ou smartphone, à condition que celui-ci reste éteint et rangé pendant les cours, durant les pauses dans l'enceinte de l'établissement, sauf autorisation particulière donnée en classe par les professeurs.
Les appareils photo ou caméras numériques ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’École, sauf autorisation particulière. Nous rappelons le principe du droit à l’image qui interdit toute utilisation de photos sans l’accord écrit des personnes concernées. Il est donc également interdit d’utiliser la fonction image ou vidéo des téléphones portables. L’École rejette toute responsabilité quant à la perte de ces appareils.
1) Échelle des sanctions
- a) Mise en garde
Les professeurs et le personnel d’encadrement peuvent demander à la direction de prononcer une « mise en garde ». Deux mises en garde entraînent un avertissement.
- b) Avertissements
L’avertissement sanctionne : un non-respect du règlement, un manque de travail répété, des absences ou des retards, tout autre comportement gênant pour la collectivité scolaire.
Deux avertissements entraînent automatiquement un renvoi de 24 heures. Un troisième avertissement entraîne un renvoi de 48 heures et expose l’élève à une exclusion définitive.
L’École se réserve le droit de ne pas accepter la réinscription d’un élève ayant reçu 3 avertissements dans le courant de la même année scolaire. Nous vous rappelons que la décision finale de réinscription appartient en tout état de cause à la Direction de l’école.
En outre, en cas d’infraction grave aux règles de sécurité et aux règles de communauté, la Direction peut prononcer immédiatement un renvoi temporaire ou une exclusion définitive ou décider de convoquer un Conseil de Discipline qui pourra prononcer les mêmes sanctions. La procédure est à la discrétion du responsable d'établissement selon la gravité des faits.
- c) Renvoi au domicile de l'élève
La Direction peut décider de renvoyer un élève à son domicile pour les raisons suivantes : tenue incorrecte (pantalon troué, tenue légère ou outrancière), devoir, livre ou matériel oublié, retards répétés (cf. 3.2 Assiduité et ponctualité). Dans tous les cas, les parents sont avertis de son retour à son domicile.
- d) Usage du téléphone
Les téléphones utilisés sans autorisation pour prendre ou montrer des photos ou des films, ou accéder à des sites internet inappropriés, seront immédiatement confisqués et l’élève sanctionné par une exclusion temporaire selon le principe suivant :
- Une utilisation illicite : 1 jour d'exclusion
- Deux utilisations : 2 jours d'exclusion
- Trois utilisations : 3 jours d'exclusion
Au-delà, une exclusion définitive est prononcée.
2) Respect de la loi
Tout manquement aux lois de notre pays sera pris en compte par l’École ; que celui-ci ait eu, ou non, lieu dans ses murs.
Concernant les stupéfiants en particulier : dès que l’École en a connaissance, tout élève consommateur doit, s’il veut rester dans l’Établissement, renoncer à cette consommation et être pris en charge par un professionnel (médecin, thérapeute). Fournir des stupéfiants à d’autres personnes, même gratuitement et même hors de l’établissement, est considéré comme trafic et entraîne l’exclusion immédiate de l’élève et le dépôt d’une plainte par l’École.
- DÉPLACEMENTS
Durant les pauses, l’élève peut éventuellement se retrouver à l'extérieur de l'établissement sauf si les parents ne le souhaitent pas. Le cas échéant, un document écrit doit parvenir à la Direction précisant que l'autorisation de sortie concerne uniquement la pause déjeuner.
- SÉCURITÉ
Les propriétaires de deux roues sont civilement responsables des accidents qui pourraient être causés à une tierce personne. Nous rappelons qu’il est interdit par la loi de transporter des passagers sur le porte-bagages, et que le port du casque est obligatoire. L’École ne peut être tenue pour responsable en cas de prêt du véhicule à une tierce personne.
Dans un souci d’effort et de coopération pour assurer la sécurité et le bien être de notre communauté scolaire, toutes les personnes qui accompagnent ou qui viennent chercher l’élève en voiture s’engagent à laisser libres les trottoirs, passages piétons, les entrées et issues de l’école et à stationner correctement.
Il est strictement interdit à toute personne étrangère à l'établissement d’y pénétrer ou de stationner devant la porte principale.
CHARTE INFORMATIQUE
L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, inspirée de la Déclaration d'Indépendance américaine de 1776 introduit un principe fondamental : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
1) Respect de la personne et de la vie privée à l’École ou hors des murs de l’École
Il est interdit d'utiliser les systèmes informatiques pour :
- diffamer, insulter
- propager de fausses rumeurs, de fausses informations
- harceler
- s'introduire dans l'ordinateur d'autrui (hacking, etc.).
2) Respect du travail d'autrui et de la propriété intellectuelle à l’École ou hors les murs de l’École
Il est interdit de plagier : « copier (un auteur) en s'attribuant indûment des passages de son œuvre » (Définition du Petit Robert). Toutes les sources utilisées doivent être citées et l’élève doit rédiger lui-même ses travaux.
Toute introduction de virus ou manipulation visant à nuire au bon fonctionnement du matériel et des réseaux informatiques sera sévèrement sanctionnée.
3) Tableau numérique
Certaines salles sont équipées de tableau numérique. Les élèves ont la stricte interdiction de les utiliser.
ANNEXE : RECOMMANDATIONS
Nous pensons utile de rappeler certains principes élémentaires qui doivent régir une vie sociale et une scolarité épanouies. Ce règlement peut sembler montrer de nombreuses restrictions. Cependant un minimum de discipline, à et hors l’école, devrait prévenir toute sanction et transformer ces « restrictions » en atouts.
À propos des retards
Une pleine nuit de sommeil évitera retards, oublis, somnolence ainsi qu'un manque de concentration en cours et, partant, les sanctions, les contrariétés et les pertes de temps que celles-ci provoquent. Une bonne hygiène de vie est la base d’une scolarité réussie.
À propos du respect
La tenue vestimentaire est une marque de respect à l’égard de vos enseignants et de votre entourage. Le respect est indispensable pour évoluer en société. Les pantalons déchirés, les tenues « légères », les lunettes teintées… ne sont pas autorisés dans l’établissement.
La propreté est l’affaire de tous, à l’intérieur de l’École comme aux abords immédiats de l’établissement. Canettes vides et autres déchets doivent être mis à la poubelle de façon à préserver un cadre de travail et de vie agréable.
La politesse et la rigueur en classe sont également des marques de respect envers vos professeurs. Les bavardages et autres attitudes inadéquates ne sont pas tolérés.
À propos d'internet
Faire preuve d'esprit critique face aux informations trouvées sur le web : toutes les informations trouvées sur Internet ne sont pas exactes, loin de là. Il est important de diversifier ses sources (sites, ouvrages, journaux et magazines, etc.) et d’utiliser, de préférence, les sites officiels.
La consultation de sites incitant à la violence, au crime, à la haine, au racisme et, plus généralement, de sites interdits est prohibée. Outre les contenus plus que discutables que l’on y trouve, les consulter c’est entrer en contact avec leurs auteurs et s’exposer à des risques importants.
De plus, le fonctionnement de ces sites participe trop souvent d’un mécanisme dont les effets décrits (cf. section 5) peuvent mener à des sanctions.